Projet initial et extension

En 1999, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a demandé aux institutions résidentielles accueillant des personnes dépendantes d'introduire, avant fin 2002, un processus d'assurance de qualité conforme à la certification OFAS/AI 2000. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a alors lancé le projet QuaThéDA ("Qualité Thérapie Drogue Alcool") afin de soutenir les institutions concernées et de les intégrer dans un programme national de développement de la qualité. L'OFSP a donc élaboré le "Référentiel QuaThéDA", lequel consiste en une liste de critères qualitatifs que les institutions du secteur résidentiel doivent remplir pour être certifiées. Ce référentiel est une norme ISO-compatible, enregistrée auprès du Service d'accréditation suisse (SAS).

Grâce aux expériences acquises dans ce domaine, l'OFSP a pu étendre son programme de développement de la qualité à d'autres secteurs de la prise en charge des personnes dépendantes, en particulier aux services ambulatoires. Ceux-ci sont du ressort des cantons et des communes. L'OFSP n'est donc juridiquement pas habilité à leur imposer un système qualité développé par ses soins. C'est pourquoi il était indispensable d'associer les cantons et les villes à l'élaboration du référentiel QuaThéDA. Celui-ci résulte donc d'un processus participatif, comprenant à la fois un groupe de suivi stratégique (composé de représentant-es des administrations, des autorités cantonales, des associations professionnelles et de la Centrale nationale de coordination des addictions Infodrog) et un groupe d'expert-es issu-es des institutions pour personnes dépendantes.

En raison de l'hétérogénéité qui caractérise ce milieu institutionnel, le nouveau référentiel a été conçu de façon modulaire. Il comprend désormais un module de base, c'est-à-dire un ensemble de processus de gestion et d'assurance de la qualité valables pour toutes les institutions, ainsi que huit modules de prestations différenciés selon les secteurs de prise en charge des personnes dépendantes.