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Certification selon la norme de qualité QuaTheDA

Informez-vous sur le label QuaTheDA ainsi que sur les exigences de certification

Le label qualité QuaTheDA (acronyme correspondant à : Qualité Thérapie Drogue Alcool) est la norme de qualité de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour le domaine des addictions, de la prévention et de la promotion de la santé. Avec QuaTheDa, l’OFSP poursuit l’objectif stratégique de promouvoir une compréhension uniforme et générale de la qualité et de contribuer à la professionnalisation du travail dans le domaine des addictions. Sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), Infodrog soutient le développement de la qualité dans les institutions du domaine des addictions avec différents principes de base et offres.

Informations générales

Qualité

La qualité définit dans quelle mesure une organisation, une activité, un service, un produit ou un processus répond aux exigences définies (p. ex. de la clientèle, des cantons, des communes, des partenaires de prestations, de la société, des groupes d'intérêts). La qualité n'est pas une valeur physique mesurable, mais représente le degré de réalisation des différentes exigences de qualité. Elle est donc le résultat de l'adéquation entre les attentes des parties concernées par une prestation, un produit ou un processus et la prestation, le produit ou le processus effectivement fournis.

Les exigences de qualité permettent d’évaluer qualitativement des produits, des prestations ou des processus et de les classer en « bon » ou « mauvais ». Les critères qui ne sont pas directement observables doivent pouvoir être évalués au moyen d'indicateurs appropriés (opérationnalisation).

Un système de gestion de la qualité est un système intégré qui englobe toutes les activités de planification, de gestion, d'évaluation, d'assurance et de développement de la qualité. L'interaction et la coordination des procédures et des méthodes visent une gestion d'entreprise systématique dont le succès repose sur la qualité de ses produits ou de ses prestations.

La gestion de la qualité comprend toutes les tâches visant la coordination et l’organisation de la planification, la gestion, l'assurance, l'amélioration ainsi que la définition de la politique et des objectifs de qualité.

  • Planification de la qualité : Définir les objectifs, les processus ainsi que les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs de qualité. Sélectionner et hiérarchiser les caractéristiques de la qualité, concrétiser les exigences de qualité en fonction du niveau d'exigence et des possibilités de l'organisation.
  • Gestion de la qualité : Orientation vers la réalisation des exigences de qualité ; les résultats du contrôle sont comparés avec les directives de la planification de la qualité, des mesures correctives sont prises le cas échéant.
  • Assurance qualité : Partie de la gestion de la qualité qui garantit que les exigences de qualité sont remplies, à distinguer du développement de la qualité, qui est une réflexion périodique et systématique sur les améliorations potentielles à apporter.
  • Amélioration de la qualité : Toutes les mesures contribuant à augmenter l'efficacité des activités et des processus en lien avec la qualité. Cette partie de la gestion de la qualité est orientée vers la satisfaction des exigences de qualité.
  • Politique de qualité : Intentions et orientations générales de l’organisation en matière de qualité.

Système de référence

Les exigences de la norme sont définies dans le référentiel QuaTheDA. Le référentiel 2020 se compose d’un module de base ainsi que de dix modules de prestations. Le module de base, divisé en processus de gestion et de support, s'applique à toutes les institutions et intègre les exigences les plus importantes de la norme ISO 9001:2015. Les modules de prestations sont orientés vers les domaines spécifiques de la prise en charge des addictions, de la promotion de la santé et de la prévention.

  • I Thérapie résidentielle et réinsertion
  • II Conseil, accompagnement et thérapie ambulatoires
  • III Traitement basé sur la substitution
  • IV Activités de réinsertion professionnelle
  • V Habitat protégé et accompagnement à domicile
  • VI Centres d'hébergement d'urgence
  • VII Centres d'accueil bas seuil
  • VIII Travail social hors murs
  • IX Sevrage
  • X Promotion de la santé, prévention et intervention précoce

Règles de certification

Une institution souhaitant se faire certifier selon la norme QuaTheDA doit remplir les exigences du module de base et au moins celles d’un des dix modules de prestations.

La certification QuaTheDA a une durée de validité de trois ans. L’agence de certification effectue chaque année de brefs audits, dit de surveillance ou de suivi. Pour la renouveler, il est nécessaire de passer une recertification chaque trois ans.

Les institutions qui souhaitent se faire certifier peuvent prendre contact avec une ou plusieurs agences de certification reconnues pour vérifier la ou lesquelles offrent les prestations les mieux adaptées à leurs besoins.

La communication écrite et graphique de la certification QuaTheDA doit faire apparaître de manière transparente pour quel département ou site, ainsi que pour quel(s) module(s) l’institution est certifiée.

Agences de certification

Seuls les organismes de certification auxquels Infodrog a délivré une reconnaissance sont habilités à effectuer des audits et à délivrer des certifications selon la norme QuaTheDA.

Il s’agit actuellement des organisations suivantes :

EdelCert & Inspectorat Sàrl
Monsieur Stéphane Perrottet
Avenue de la Gare 8
1700 Fribourg
www.edelcert.ch
Langues : français, allemand

Personne de contact Suisse romande :
Monsieur Stéphane Perrottet
Tél.: 079 617 33 61
direction@edelcert.ch

Personne de contact Suisse allemande :
Monsieur Arnaud Kaelbel
Tél.: 076 307 70 42
a.kaelbel@edelcert.ch

Association suisse pour systèmes de qualité et de management SQS
Monsieur Felix Fischer
Bernstrasse 103
3052 Zollikofen
Tél.: 058 710 34 03
Fax: 058 710 35 45
www.sqs.ch
felix.fischer@sqs.ch
Langues : allemand, français, italien

Procédure de reconnaissance applicable aux organismes de certification

Tous les organismes de certification qui effectuent des certifications selon la norme QuaTheDA doivent respecter le règlement de la procédure d’accréditation des organismes de certification.

Le formulaire de demande (point 5.1) et la liste des tarifs (point 5.5) peuvent être obtenus auprès d’Infodrog.

Groupe d’expert∙e∙s

Un groupe d’expert·e·s assiste Infodrog dans l’exécution de ses tâches pour la norme QuaTheDA. Ce groupe a trois ou quatre membres et se réunit une à deux fois par an.

Lors de ces réunions, Infodrog informe le groupe d’expert∙e∙s :

  • sur les dossiers de demande d’accréditation déposés pour la réalisation de certifications QuaTheDA, les vérifications effectuées et les décisions prévues ;
  • sur les organismes de certification éventuellement déchus (retraits) ou suspendus de leur accréditation ;
  • sur le nombre d’institutions certifiées QuaTheDA, les renouvellements de certification et les certifications suspendues, retirées ou arrivées à échéance.

Infodrog prend l’avis du groupe d’expert·e·s sur tous les points qui sont équivoques ou lui posent problème au sujet de la reconnaissance pour la réalisation de certifications QuaTheDA. Ce groupe est à visée consultatif et ne prend aucune décision pour le label Qualité QuaTheDA.

Le groupe d’expert∙e·s est composé de professionnel∙le·s spécialisés dans le domaine des addictions :

  • Pascal Roduit, Coordinateur de la CRIAD / Responsable Qualité, GREA
  • Marcello Cartolano, Président de Ticino Addiction / Vice-directeur d’Ingrado, Servizi per le dipendenze
  • Stefanie Knocks, Secrétaire générale du Fachverband Sucht
  • Kathrin Sommerhalder, Conférence des délégués cantonaux aux problèmes des addictions CDCA / Spécialiste Addiction du canton d’Argovie

Modération

  • Thomas Siegrist, Office fédéral de la santé publique (direction)
  • Sandra Bärtschi, Infodrog
  • Melody Guillaume, Infodrog

Révisions

Le Référentiel QuaTheDA est révisé tous les six à huit ans et adapté aux nouvelles réalités et évolutions dans le domaine des addictions et de la gestion de la qualité.

L'objectif de la dernière révision 2020 était de rationaliser la norme autant que possible et de l'adapter aux nouveaux développements dans le domaine des addictions ainsi qu'aux exigences actuelles en matière de gestion de la qualité. De plus, un alignement sur la norme ISO 9001:2015 a été effectué dans le module de base.

La prochaine révision de la norme QuaTheDA est prévue pour 2028. La révision à venir portera entre autres sur les thèmes suivants :

  • Une mise en conformité avec la norme ISO 9001 2025 ;
  • Une nouvelle répartition du module de services « Logement » ;
  • L'intégration d'un module sur le « drug dhecking » ;
  • L'intégration du travail par les pairs.

Documents

QuaTheDA – Qualité, Thérapie, Drogue, Alcool. La norme de qualité de l'OFSP

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3007 Berne

+41 (0)31 376 04 01