Certification selon la norme de qualité QuaTheDA
Informez-vous sur le label QuaTheDA ainsi que sur les exigences de certification
Le label qualité QuaTheDA (acronyme correspondant à : Qualité Thérapie Drogue Alcool) est la norme de qualité de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour le domaine des addictions, de la prévention et de la promotion de la santé. Avec QuaTheDa, l’OFSP poursuit l’objectif stratégique de promouvoir une compréhension uniforme et générale de la qualité et de contribuer à la professionnalisation du travail dans le domaine des addictions. Sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), Infodrog soutient le développement de la qualité dans les institutions du domaine des addictions avec différents principes de base et offres ainsi que des offres de formation continue pour le développement de la qualité.
Informations générales
Système de référence
Les exigences de la norme sont définies dans le référentiel QuaTheDA. Le référentiel 2020 se compose d’un module de base ainsi que de dix modules de prestations. Le module de base, divisé en processus de gestion et de support, s'applique à toutes les institutions et intègre les exigences les plus importantes de la norme ISO 9001:2015. Les modules de prestations sont orientés vers les domaines spécifiques de la prise en charge des addictions, de la promotion de la santé et de la prévention.
- I Thérapie résidentielle et réinsertion
- II Conseil, accompagnement et thérapie ambulatoires
- III Traitement basé sur la substitution
- IV Activités de réinsertion professionnelle
- V Habitat protégé et accompagnement à domicile
- VI Centres d'hébergement d'urgence
- VII Centres d'accueil bas seuil
- VIII Travail social hors murs
- IX Sevrage
- X Promotion de la santé, prévention et intervention précoce
Règles de certification
Une institution souhaitant se faire certifier selon la norme QuaTheDA doit remplir les exigences du module de base et au moins celles d’un des dix modules de prestations.
La certification QuaTheDA a une durée de validité de trois ans. L’agence de certification effectue chaque année de brefs audits, dit de surveillance ou de suivi. Pour la renouveler, il est nécessaire de passer une recertification chaque trois ans.
Les institutions qui souhaitent se faire certifier peuvent prendre contact avec une ou plusieurs agences de certification reconnues pour vérifier la ou lesquelles offrent les prestations les mieux adaptées à leurs besoins.
La communication écrite et graphique de la certification QuaTheDA doit faire apparaître de manière transparente pour quel département ou site, ainsi que pour quel(s) module(s) l’institution est certifiée.
Procédure de reconnaissance applicable aux organismes de certification
Tous les organismes de certification qui effectuent des certifications selon la norme QuaTheDA doivent respecter le règlement de la procédure d’accréditation des organismes de certification.
Le formulaire de demande (point 5.1) et la liste des tarifs (point 5.5) peuvent être obtenus auprès d’Infodrog.
Agences de certification
Seuls les organismes de certification auxquels Infodrog a délivré une reconnaissance sont habilités à effectuer des audits et à délivrer des certifications selon la norme QuaTheDA.
Il s’agit actuellement des organisations suivantes :
EdelCert & Inspectorat Sàrl
Monsieur Stéphane Perrottet
Avenue de la Gare 8
1700 Fribourg
www.edelcert.ch
Langues : français, allemand
Personne de contact Suisse romande :
Monsieur Stéphane Perrottet
Tél.: 079 617 33 61
direction@edelcert.ch
Personne de contact Suisse allemande :
Monsieur Arnaud Kaelbel
Tél.: 076 307 70 42
a.kaelbel@edelcert.ch
Association suisse pour systèmes de qualité et de management SQS
Monsieur Felix Fischer
Bernstrasse 103
3052 Zollikofen
Tél.: 058 710 34 03
Fax: 058 710 35 45
www.sqs.ch
felix.fischer@sqs.ch
Langues : allemand, français, italien
Groupe d’expert∙e∙s
Un groupe d’expert·e·s assiste Infodrog dans l’exécution de ses tâches pour la norme QuaTheDA. Ce groupe a trois ou quatre membres et se réunit une à deux fois par an.
Lors de ces réunions, Infodrog informe le groupe d’expert∙e∙s :
- sur les dossiers de demande d’accréditation déposés pour la réalisation de certifications QuaTheDA, les vérifications effectuées et les décisions prévues ;
- sur les organismes de certification éventuellement déchus (retraits) ou suspendus de leur accréditation ;
- sur le nombre d’institutions certifiées QuaTheDA, les renouvellements de certification et les certifications suspendues, retirées ou arrivées à échéance.
Infodrog prend l’avis du groupe d’expert·e·s sur tous les points qui sont équivoques ou lui posent problème au sujet de la reconnaissance pour la réalisation de certifications QuaTheDA. Ce groupe est à visée consultatif et ne prend aucune décision pour le label Qualité QuaTheDA.
Le groupe d’expert∙e·s est composé de professionnel∙le·s spécialisés dans le domaine des addictions :
- Marcello Cartolano, Président de Ticino Addiction / Vice-directeur d’Ingrado, Servizi per le dipendenze
- Facia Marta Gamez, Secrétaire générale du Fachverband Sucht
- Pascal Roduit, Coordinateur de la CRIAD / Responsable Qualité, GREA
- Kathrin Sommerhalder, Conférence des délégués cantonaux aux problèmes des addictions CDCA / Spécialiste Addiction du canton d’Argovie
Modération
- Thomas Siegrist, Office fédéral de la santé publique (direction)
- Melody Guillaume, Infodrog
- Niolyne Bomolo, Infodrog
Révisions
Le Référentiel QuaTheDA est révisé tous les six à huit ans et adapté aux nouvelles réalités et évolutions dans le domaine des addictions et de la gestion de la qualité.
L'objectif de la dernière révision 2020 était de rationaliser la norme autant que possible et de l'adapter aux nouveaux développements dans le domaine des addictions ainsi qu'aux exigences actuelles en matière de gestion de la qualité. De plus, un alignement sur la norme ISO 9001:2015 a été effectué dans le module de base.
La prochaine révision de la norme QuaTheDA est prévue pour 2028. La révision à venir portera entre autres sur les thèmes suivants :
- Une mise en conformité avec la norme ISO 9001 2025 ;
- Une nouvelle répartition du module de services « Logement » ;
- L'intégration d'un module sur le « drug dhecking » ;
- L'intégration du travail par les pairs.
